MNCAP

Paris, le 15 Novembre 2023

Le Président du Groupe MNCAP souhaite porter à la connaissance de ses adhérents  que la MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE – ASSURANCE CAUTION – PROTECTION CHOMAGE (MNCAP-AC) (SIREN : 442 839 452), dont le siège social est situé à Paris  (75116),  5,  rue  Dosne,  a  présenté  une  demande  tendant  à  l’approbation  du  transfert,  avec  les  droits  et obligations qui  s’y rapportent,  de son portefeuille  de bulletins d’adhésion  à des règlements  et de  contrats, à  la société MNCAP SA (SIREN : 922 807 615), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l’agrément en tant que société d’assurance est en cours d’instruction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sous réserve de l’approbation de cette opération par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, MNCAP – AC sera alors absorbée par fusion-absorption par la MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE(MNCAP)

Avis de fusion – Concernant l’apport partiel d’actif de MNCAP-AC à MNCAP-SA

Avis de fusion – Concernant la fusion absorption de MNCAP-AC par MNCAP